Conseil Municipal du 28 avril 1910




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D13 Page 152Séance du 28 Avril 1910|-|Concours - groupe scolaire - Registre D13 Page 152 - Délibération
D13 Page 153Indemnité de logement - Mme. Martin|-|Architecte communal|-|Compagnie du Gaz - Registre D13 Page 153 - Délibération
D13 Page 154Chemin du Petit Chelles - Registre D13 Page 154 - Délibération
D13 Page 155Inondations (salubrité)|-|Souscription publique|-|Crédits supplémentaires|-|Cailloux - Registre D13 Page 155 - Délibération
D13 Page 156Soutien de famille|-|Suppression de l'Abreuvoir|-|Insalubrité (moutons)|-|Egouts|-|Frais de curage de l'égout|-|Cotes irrécouvrables|-|Fête printanière (subvention) - Registre D13 Page 156 - Délibération
D13 Page 158Prêts aux sinistrés|-|Compte du gaz|-|Extension de la canalisation du gaz|-|Autobus|-|Postes et Télégraphes|-|Marché volant - Registre D13 Page 158 - Délibération
D13 Page 159Syndicat agricole de Chelles|-|Inondations (vanne provisoire)|-|Abattage d'arbres|-|Assistance aux vieillards - Registre D13 Page 159 - Délibération